Mentions légales

Client : Tout professionnel ou personne physique, suivant le Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : artisanduverre.be met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations Clients : Ci-après dénommée « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par artisanduverre.be pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

 

1. Présentation du site internet.

Propriétaire : Artisan du Verre – 6 Rue du Vicinal, 6800 Libramont

Responsable publication : Deblir Gerard – info@artisanduverre.be

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Infomaniak, Genève 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias

Délégué à la protection des données : Deblir Gerard – info@artisanduverre.be

Les mentions légales sont conformes au RGPD.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site Artisan du Verre implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions.

Le site internet est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Artisan du Verre, qui communiquera préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site web est régulièrement mis à jour.

3. Description des services fournis.

Le site Artisan du Verre a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Artisan du Verre s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’hébergeur assure la continuité du service, mais se réserve la possibilité d’interrompre l’hébergement pour maintenance ou amélioration.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Artisan du Verre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

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Artisan du Verre est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site. Toutefois, Artisan du Verre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

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Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs. Artisan du Verre se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à la législation applicable, et peut mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

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